Rappel : si vous êtes actionnaires d'une action, signalez-le

[Raphaël]

Communiqué de presse, Paris, le 18 juillet 2011

L’Autorité des marchés financiers rappelle aux utilisateurs des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers que l’émission d’avis sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l’AMF est soumise à certaines exigences réglementaires.

La Direction des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment réalisé plusieurs enquêtes qui ont montré que sur des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, voire sur des « blogs » personnels, de nombreux messages véhiculaient des avis et opinions sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l’AMF, sans que les auteurs de ces avis ne mentionnent systématiquement leurs positions en titres.

Or, le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF.

Compte tenu du volume important de messages échangés sur les forums internet, dont beaucoup font état d’avis sur des valeurs cotées en bourse, l’AMF a ainsi souhaité rappeler la réglementation applicable.

Règlement général AMF

Article 632-1
Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers (Arrêté du 5 juin 2014) « ou sur des produits de base », y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses.

(Arrêté du 5 juin 2014) « Toute personne doit s'abstenir de transmettre des informations fausses ou trompeuses ou de fournir des données fausses ou trompeuses utilisées pour calculer un indice lorsque la personne qui a transmis ces informations ou fourni ces données savait ou aurait dû savoir qu'elles étaient fausses ou trompeuses, ou d'adopter tout autre comportement constituant une manipulation du calcul d'un indice. »

(Arrêté du 5 juin 2014) « Constitue en particulier la diffusion d'une fausse information le fait d'émettre, sur quelque support que ce soit, un avis sur un instrument financier ou indirectement sur l'émetteur de celui-ci, ou sur des produits de base, après avoir pris des positions sur cet instrument financier ou ce contrat commercial et de tirer profit de la situation qui en résulte, sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, le conflit d'intérêts existant. »

Le non-respect de l’interdiction mentionnée au premier alinéa par des journalistes agissant dans le cadre de leur profession doit être apprécié en tenant compte de la réglementation applicable à cette profession. Cependant ce non-respect est susceptible de constituer par lui-même un manquement dès lors que les intéressés retirent, directement ou indirectement un avantage ou des profits de la diffusion de telles informations.

(Arrêté du 2 avril 2009) « Les dispositions du présent article s’appliquent lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (Arrêté du 5 juin 2014) « défini à l'article L. 424-1 du code monétaire et financier », ou pour lesquels une demande d’admission aux négociations sur de tels marchés a été présentée. Elles s’appliquent également lors d’une offre au public de titres financiers. »

Ainsi, il est primordial de faire connaître sa position prise sur une action avant d'en commenter ou de préjuger de sa performance. Autrement dit, donner le nombre d'actions détenues est un minimum. Il n'est cependant pas obligatoire de préciser le montant de/des ligne(s) concernées, etc. Ceci est clairement spécifié dans les règles du forum et, pour vous y aider, une ligne est automatiquement ajoutée en début de message dans la section Actions .

Pour rappel, à défaut de respecter cette réglementation, les contrevenants s'exposent au prononcé d'une sanction de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers à leur égard et le forum se dédouane de toute responsabilité à cet égard, considérant qu'en étant inscrit et intervenant, l'utilisateur doit, en théorie, avoir lu les règles du forum et l'article ci-présent.

[GP54 Gérald]

Rappel, pour les nombreux nouveaux arrivants

[Nanou]

Rappel, pour les nombreux nouveaux arrivants

Bonjour ok, désolée, je le fais de suite.

Belle journée

[Nanou]

Pas de soucis Dans le forum Actions, vous aurez de toute façon systématiquement une petite ligne à remplir en début de chaque message. Cela ne s'applique pas dans le forum Boursoufab, mais pensez à le faire, c'est pour avoir l'esprit tranquille Pas besoin de détails comme le nombre de parts, le montant ou autre, juste "oui" ou "non".