Enfin ! L’information est désormais confirmée par la Cour d’appel d’Anvers : la quotité forfaitaire d’impôt étranger déductible (QFIE) de 15 % prévue par la convention fiscale avec la France devra désormais être respectée par l’État Belge, quoi qu’en dise le ministère des Finances. Une très bonne nouvelle pour celles et ceux qui, en tant que résidents fiscaux belges investis en actions françaises, subissaient une double imposition sur leurs dividendes français, aberrante et abusive.
Comme l’expliquaient en février plusieurs sources comme le site Droit Belge, l’association d’avocats fiscalistes Afschrift ou, plus récemment, le quotidien La Libre Belgique, l’arrêt de la Cour de cassation de 2017 qui définissait les modalités de ce QFIE va devoir être respecté par le ministère des Finances belges, au regard du droit international et de la convention bilatérale entre la Belgique et la France.