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Bonne nouvelle pour l’investisseur belge : les dividendes français désormais moins taxés

Après des années de palabres, de réclamations et d’injustice, les dividendes de l’investisseur belge peuvent désormais être taxés correctement !

Mise à jour 12 mars 2020 : Retour du double précompte franco-belge

Mauvaise nouvelle ce 12 mars 2020 : la Belgique et la France ont paraphé leur nouveau traité fiscal. Exit la disposition qui avait permis à la Cour de cassation de réduire la double imposition des dividendes. Retour à la case départ pour les investisseurs Belges actionnaires de sociétés françaises versant des dividendes, malheureusement.

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La valse de la double-imposition belge

Enfin ! L’information est désormais confirmée par la Cour d’appel d’Anvers : la quotité forfaitaire d’impôt étranger déductible (QFIE) de 15 % prévue par la convention fiscale avec la France devra désormais être respectée par l’État Belge, quoi qu’en dise le ministère des Finances. Une très bonne nouvelle pour celles et ceux qui, en tant que résidents fiscaux belges investis en actions françaises, subissaient une double imposition sur leurs dividendes français, aberrante et abusive.

Comme l’expliquaient en février plusieurs sources comme le site Droit Belge, l’association d’avocats fiscalistes Afschrift ou, plus récemment, le quotidien La Libre Belgique, l’arrêt de la Cour de cassation de 2017 qui définissait les modalités de ce QFIE va devoir être respecté par le ministère des Finances belges, au regard du droit international et de la convention bilatérale entre la Belgique et la France.

Une meilleure taxation des dividendes français représente, pour l’investisseur belge, plus de capitaux pouvant être ensuite réinvestis !

En pratique

Il ne reste donc plus à l’investisseur/investisseuse belge qu’à faire valoir ses droits dans leurs futures déclarations fiscales, en y ajoutant leurs dividendes français, afin de récupérer l’excès d’imposition via l’exonération des dividendes. Hélas, ce qui concerne les impositions passées, il semble que les choses seront très compliquées, voire impossibles.

Une bonne nouvelle, donc, pour celles et ceux qui possèdent des actions françaises à dividendes, par exemple via une stratégie de type « Aristocrates du Dividende » .

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Medenor

Administrateur d’Investiforum

De son vrai nom Raphaël, Medenor est investisseur depuis 2017 et passionné par la Bourse. Plutôt orienté analyse fondamentale, c’est un vrai touche-à-tout !


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