Après des années de palabres, de réclamations et d’injustice, les dividendes de l’investisseur belge peuvent désormais être taxés correctement !
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La valse de la double-imposition belge
Enfin ! L’information est désormais confirmée par la Cour d’appel d’Anvers : la quotité forfaitaire d’impôt étranger déductible (QFIE) de 15 % prévue par la convention fiscale avec la France devra désormais être respectée par l’État Belge, quoi qu’en dise le ministère des Finances. Une très bonne nouvelle pour celles et ceux qui, en tant que résidents fiscaux belges investis en actions françaises, subissaient une double imposition sur leurs dividendes français, aberrante et abusive.
Comme l’expliquaient en février plusieurs sources comme le site Droit Belge, l’association d’avocats fiscalistes Afschrift ou, plus récemment, le quotidien La Libre Belgique, l’arrêt de la Cour de cassation de 2017 qui définissait les modalités de ce QFIE va devoir être respecté par le ministère des Finances belges, au regard du droit international et de la convention bilatérale entre la Belgique et la France.
En pratique
Il ne reste donc plus à l’investisseur/investisseuse belge qu’à faire valoir ses droits dans leurs futures déclarations fiscales, en y ajoutant leurs dividendes français, afin de récupérer l’excès d’imposition via l’exonération des dividendes. Hélas, ce qui concerne les impositions passées, il semble que les choses seront très compliquées, voire impossibles.
Une bonne nouvelle, donc, pour celles et ceux qui possèdent des actions françaises à dividendes, par exemple via une stratégie de type « Aristocrates du Dividende » .
